Permis de construire à Bayonne (64100) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06410213B0054 délivré le 2013/10/02 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 776 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 10 RUE ARGENTERIE. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 10 RUE ARGENTERIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 210 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 15 m², dont 653 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 668 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 776 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE ARGENTERIE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 45.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROYE (80700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 653 m² | 15 m² | 653 m² | 0 m² | 653 m² | 15 m² | 668 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 108 m² |
| Total | 788 m² | 15 m² | 653 m² | 27 m² | 653 m² | -12 m² | 776 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 653 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 776 m² |
| Superficie du terrain | 210 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410213B0054
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 1 306 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 210 m².
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