Permis de construire à Bayonne (64100) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06410213B0017 délivré le 2013/06/17 à BAYONNE autorise une extension de surface pour un programme de 551 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGENCE IMMOBILIER SENSEY, le programme résidentiel autorise la construction de 551 m² sur 11 RUE DE LA MONNAIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 11 RUE DE LA MONNAIE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ET 9 PL LOUIS PASTEUR.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIER SENSEY.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 141 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 551 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 441 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 551 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA MONNAIE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : BX, 30.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE IMMOBILIER SENSEY (SIREN 491418976, SIRET 49141897600016, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANGLET (64600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 294 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 441 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 309 m² | 441 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 110 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -15 m² | 110 m² |
| Total | 257 m² | 551 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 294 m² | 551 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 551 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 132 m² |
| Surface après travaux (totale) | 551 m² |
| Superficie du terrain | 141 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410213B0017
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 551 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 141 m².
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