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Permis de construire à Bayonne (64100) - 455 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06410212B0119 délivré le 2013/02/12 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 660 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOPRIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 455 m² sur 6 BIS AV DE BEYRIS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 février 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 6 BIS AV DE BEYRIS, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOPRIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 660 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 BIS AV DE BEYRIS, Bayonne (64100).

Références cadastrales : CW, 11.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOPRIMMO (SIREN 532753647, SIRET 53275364700017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²455 m²0 m²0 m²0 m²455 m²660 m²
Total205 m²455 m²0 m²0 m²0 m²455 m²660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée455 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)660 m²
Superficie du terrain1 294 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410212B0119
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 660 m². Le terrain couvre 1 294 m².

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