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Permis de construire à Bayonne (64100) - 1 465 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06410212B0095 délivré le 2013/08/27 à BAYONNE autorise une diminution de surface pour un programme de 2 758 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 465 m² sur 32 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAIL. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 août 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 32 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAIL, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 6 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 465 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 758 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAIL, Bayonne (64100).

Références cadastrales : AC, 142, AC, 143, AC, 232.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, SIRET 77569088600822, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 763 m² · Surface après travaux (totale) : 2 758 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 763 m²1 465 m²0 m²1 470 m²0 m²-5 m²2 758 m²
Total2 763 m²1 465 m²0 m²1 470 m²0 m²-5 m²2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 470 m²
Surface après travaux (totale)2 758 m²
Superficie du terrain6 150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410212B0095
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 1 465 m² et des démolitions de 1 470 m²; la surface après travaux atteint 2 758 m². Le terrain couvre 6 150 m².

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