Permis de construire à Bayonne (64100) - 2 703 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06410212B0076 délivré le 2013/01/11 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 303 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 303 m² sur 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS. Déposé en été 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 9 266 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 303 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 703 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 303 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 11 RUE DU GRAND HARGOUS, Bayonne (64100).
Références cadastrales : AY, 118, AY, 184, AY, 208.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BAYONNE (64108)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 3 303 m² · Variation nette totale : 3 230 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 73 m² | 600 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 527 m² | 600 m² |
| Total | 73 m² | 3 303 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 303 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 3 303 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 303 m² |
| Superficie du terrain | 9 266 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410212B0076
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 3 303 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 3 303 m². Le terrain couvre 9 266 m².
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