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Permis de construire à Bayonne (64100) - 1 072 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06410212B0022 délivré le 2013/06/25 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 072 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ZELAIA SAINT LEON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 072 m² sur 9 RUE MONTALIBET. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 9 RUE MONTALIBET, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ZELAIA SAINT LEON.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 072 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE MONTALIBET, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BW, 26.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ZELAIA SAINT LEON (SIREN 534656467, SIRET 53465646700014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARCANGUES (64200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 1 072 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²1 072 m²0 m²180 m²0 m²892 m²1 072 m²
Total180 m²1 072 m²0 m²180 m²0 m²892 m²1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 072 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)1 072 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410212B0022
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 1 072 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 072 m². Le terrain couvre 0 m².

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