Permis de construire à Bayonne (64100) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06410211B0137 délivré le 2013/08/14 à BAYONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 273 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé en hiver 2011, autorisé le 14 août 2013 par la commune de BAYONNE. Implanté 6 CH D'AMADE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (273 m² issues de transformation, 273 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CH D'AMADE, Bayonne (64100).
Références cadastrales : AD, 216, AD, 218, AD, 219.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : URCUIT (64990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 273 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 273 m² |
| Superficie du terrain | 1 917 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06410211B0137
- Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2011
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 546 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 1 917 m².
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