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Autorisation d’urbanisme PC n°05405424L0009 à BAYON (54290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05405424L0009). Le projet est situé au 8 Rue des Ecoles à BAYON (54290). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 101 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue des Ecoles, BAYON (54290).

Références cadastrales : AA, 75, AA, 323.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES ETOILES (SIREN 502118482, SIRET 50211848200020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bayon (54290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²101 m²0 m²115 m²0 m²-14 m²101 m²
Total115 m²101 m²0 m²115 m²0 m²-14 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05405424L0009
  • Code commune INSEE : 54054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYON (54290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 101 m², 0 m² et parcelle de 0 m².