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Autorisation d’urbanisme PC n°01404723P0045 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404723P0045). Le projet est situé au 62 rue Genas-Duhomme à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 135 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 359 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 62 rue Genas-Duhomme, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AK, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POZZO PROMOTION (SIREN 453607673, SIRET 45360767300028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRANVILLE (50400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²160 m²16 m²160 m²-16 m²160 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²199 m²-199 m²-199 m²
Autres locaux non résidentiels215 m²0 m²199 m²16 m²0 m²183 m²398 m²
Total391 m²0 m²359 m²32 m²359 m²-32 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain135 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404723P0045
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 135 m².