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Permis de construire n°PC 01404721P0070 à Bayeux (14) pour 42 logements délivré le 16 mai 2022 à LINKCITY GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404721P0070 délivré le 16 mai 2022 par la ville de Bayeux (14400), pour un projet situé 9 Av de la Vallee des Pres, BAYEUX (14400). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 710 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LINKCITY GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Av de la Vallee des Pres, BAYEUX (14400), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2022 par la Ville de Bayeux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 3 088 m² sur une emprise foncière de 2 710 m². La surface de plancher créée atteint 3 088 m² dont habitation (2 297 m²) et locaux (791 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 088 m²
  • Surface du terrain : 2 710 m²
  • Référence cadastrale : AE 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2022
Foncier2 710 m²
Surface construite3 088 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY GRAND OUEST
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 021 m²
Surface après travaux (totale) 3 088 m²
Variation nette totale 2 067 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Autres locaux non résidentiels 1 021 m² 791 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² -230 m² 791 m²
Total 1 021 m² 3 088 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 2 067 m² 3 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03012000 42
0,0 % 71,4 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404721P0070
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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