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Autorisation d’urbanisme PC n°01404721P0038 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404721P0038). Le projet est situé au RUE DES BOUCHERS à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2021, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 789 m². La surface de plancher créée atteint 111 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 820 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES BOUCHERS, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AE, 208, AE, 209, AE, 437.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE MARIGNAN (SIREN 337678155, SIRET 33767815500041, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 17 (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 820 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²111 m²1 709 m²0 m²0 m²1 820 m²1 820 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 709 m²-1 709 m²-1 709 m²
Autres locaux non résidentiels1 878 m²0 m²0 m²169 m²0 m²-169 m²1 709 m²
Total1 878 m²111 m²1 709 m²169 m²1 709 m²-58 m²1 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés24
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 820 m²
Superficie du terrain1 789 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404721P0038
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 111 m², 0 m² et parcelle de 1 789 m².