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Autorisation d’urbanisme PC n°01404718U0018 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404718U0018). Le projet est situé au 51 RUE SAINT MALO à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 148 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 RUE SAINT MALO, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AH, 168, AH, 169.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 14 RUE DU CLOCHER (SIREN 491829610, SIRET 49182961000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Total180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404718U0018
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 180 m² et parcelle de 148 m².