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Autorisation d’urbanisme PC n°01404717R0019 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404717R0019). Le projet est situé au 8 IMP DU CROISSANT à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 345 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 IMP DU CROISSANT, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AL, 237, AL, 92.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE MARIGNAN (SIREN 337678155, SIRET 33767815500041, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 17 (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 520 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²0 m²260 m²0 m²0 m²260 m²520 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²260 m²-260 m²-260 m²
Autres locaux non résidentiels260 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²260 m²
Total520 m²0 m²260 m²0 m²260 m²0 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404717R0019
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 345 m².