Autorisation d’urbanisme PC n°01404716R0029 à BAYEUX (14400) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404716R0029). Le projet est situé au RUE DE LA BRETAGNE à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2017, autorise la création de 70 logements sur une parcelle de 3 358 m². La surface de plancher créée atteint 1 750 m². Le projet convertit 1 711 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 172 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BUILDINVEST PATRIMOINE (SIREN 529516411, SIRET 52951641100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 172 m² · Variation nette totale : -343 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 711 m²
1 750 m²
1 711 m²
0 m²
1 711 m²
1 750 m²
3 461 m²
Autres locaux non résidentiels
3 804 m²
0 m²
0 m²
2 093 m²
0 m²
-2 093 m²
1 711 m²
Total
5 515 m²
1 750 m²
1 711 m²
2 093 m²
1 711 m²
-343 m²
5 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
70
Répartition par typologie
En résidence
70
Répartition par taille
1 pièce
44
2 pièces
26
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
70
Surface créée
1 750 m²
Surface transformée
1 711 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 172 m²
Superficie du terrain
3 358 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 70 logements, 1 750 m², 1 711 m² et parcelle de 3 358 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01404716R0029
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BUILDINVEST PATRIMOINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529516411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52951641100012
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA BRETAGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAYEUX
Code postal du terrain
14400
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
208
Superficie du terrain
3358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
70
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
70
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
70
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
44
Nombre de logements de 2 pièces créés
26
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1711
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1750
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1711
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée