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Autorisation d’urbanisme PC n°01404715R0071 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404715R0071). Le projet est situé au 13 T RUE DES BOUCHERS à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 526 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 630 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 T RUE DES BOUCHERS, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AK, 268, AK, 270, AK, 295.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE GIEM (SIREN 527639942, SIRET 52763994200020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TIERCEVILLE (14480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²0 m²1 250 m²0 m²0 m²1 250 m²1 630 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²1 250 m²-1 250 m²-1 250 m²
Autres locaux non résidentiels1 250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 250 m²
Total1 630 m²0 m²1 250 m²0 m²1 250 m²0 m²1 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 630 m²
Superficie du terrain1 526 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404715R0071
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 526 m².