← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bayeux

Autorisation d’urbanisme PC n°01404713R0010 à BAYEUX (14400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404713R0010). Le projet est situé au 61 RUE DE LA BRETAGNE à BAYEUX (14400). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2013, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 4 295 m². La surface de plancher créée atteint 85 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 233 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 61 RUE DE LA BRETAGNE, BAYEUX (14400).

Références cadastrales : AE, 134, AE, 136, AE, 137.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 233 m² · Variation nette totale : -504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²4 148 m²0 m²0 m²4 233 m²4 233 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²4 148 m²-4 148 m²-4 148 m²
Autres locaux non résidentiels4 737 m²0 m²0 m²589 m²0 m²-589 m²4 148 m²
Total4 737 m²85 m²4 148 m²589 m²4 148 m²-504 m²4 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces26
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés45
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 233 m²
Superficie du terrain4 295 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404713R0010
  • Code commune INSEE : 14047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYEUX (14400). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 85 m², 0 m² et parcelle de 4 295 m².