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Autorisation d’urbanisme PC n°00301820A0004 à BAYET (03500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00301820A0004). Le projet est situé au LES ARDILLONS à BAYET (03500). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 398 360 m². La surface de plancher créée atteint 196 993 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 993 m².

Localisation du projet

Adresse : LES ARDILLONS, BAYET (03500).

Références cadastrales : YA, 10, YA, 16, YA, 17.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MARAICHERS DU VAL DE SIOULE (SIREN 849246780, SIRET 84924678000019, APE 01.13Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYET (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 196 993 m² · Variation nette totale : 196 993 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²231 m²0 m²0 m²0 m²231 m²231 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²196 762 m²0 m²0 m²0 m²196 762 m²196 762 m²
Total0 m²196 993 m²0 m²0 m²0 m²196 993 m²196 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée196 993 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 993 m²
Superficie du terrain398 360 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 762 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00301820A0004
  • Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYET (03500). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 196 993 m², 0 m² et parcelle de 398 360 m².