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Autorisation d’urbanisme PC n°00301818A0004 à BAYET (03500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00301818A0004). Le projet est situé au 13 RUE DU JO à BAYET (03500). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 936 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU JO, BAYET (03500).

Références cadastrales : YC, 39.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES ANGES (SIREN 799178694, SIRET 79917869400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAYET (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain2 936 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00301818A0004
  • Code commune INSEE : 03018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAYET (03500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 50 m², 0 m² et parcelle de 2 936 m².