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Autorisation d’urbanisme PC n°0290051500009 à Baye (29300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0290051500009). Le projet est situé au LOT DE PARC AR GROASSANT à Baye (29300). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 065 m². La surface de plancher créée atteint 651 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 651 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOT DE PARC AR GROASSANT, Baye (29300).

Références cadastrales : AA, 61p.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRETAGNE OUEST ACCESSION (SIREN 519013171, SIRET 51901317100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²651 m²0 m²0 m²0 m²651 m²651 m²
Total0 m²651 m²0 m²0 m²0 m²651 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée651 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain3 065 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0290051500009
  • Code commune INSEE : 29005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Baye (29300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 651 m², 0 m² et parcelle de 3 065 m².