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Permis de construire n°PC 05226517N0003 à Bayard-sur-Marne (52) pour 10 logements délivré le 26 septembre 2017 à OPH DE LA HAUTE-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05226517N0003 délivré le 26 septembre 2017 par la ville de Bayard-sur-Marne (52170), pour un projet situé 2et4 Rue de L Ecole, BAYARD-SUR-MARNE (52170). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2017, OPH DE LA HAUTE-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2et4 Rue de L Ecole, BAYARD-SUR-MARNE (52170), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2017 par la Ville de Bayard-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 868 m². La surface de plancher après travaux atteint 868 m² (variation nette : -301 m²), dont habitation (868 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 86,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/26
Surface construite868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
  • SIREN : 403891997
  • SIRET : 40389199700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 169 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale -301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 241 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 868 m²
Autres locaux non résidentiels 928 m² 0 m² 0 m² 301 m² 627 m² -928 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 627 m²
Total 1 169 m² 0 m² 627 m² 301 m² 627 m² -301 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
027100 10
0,0 % 20,0 % 70,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (60,0 %) · collectifs : 4 (40,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 août 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 11 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05226517N0003
  • Code commune INSEE : 52265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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