Permis de construire à Bayard-Sur-Marne (52170) - 868 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05226517N0003 délivré le 2017/09/26 à Bayard-sur-Marne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 868 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 301 m² sur 2et4 RUE de l Ecole. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 septembre 2017 par la commune de Bayard-sur-Marne. Implanté 2et4 RUE de l Ecole, à Bayard-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Gourzon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 60 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (627 m² issues de transformation, 627 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 868 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bayard-sur-Marne compte 1 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2et4 RUE de l Ecole, Bayard-Sur-Marne (52170).
Références cadastrales : B, 1127.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPH DE LA HAUTE-MARNE (SIREN 403891997, SIRET 40389199700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Chaumont (52000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 169 m² · Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : -301 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 868 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 627 m² | -928 m² | 0 m² |
| Total | 1 169 m² | 0 m² | 627 m² | 301 m² | 627 m² | -301 m² | 868 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 627 m² |
| Total détail | 627 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 868 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05226517N0003
- Code commune INSEE : 52265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayard-Sur-Marne (52170). Les travaux prévoient des transformations pour 1 254 m² et des démolitions de 301 m²; la surface après travaux atteint 868 m². Le terrain couvre 0 m².
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