Permis de construire à Bayard-Sur-Marne (52170) - 646 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°05226515N0003 délivré le 2015/08/17 à Bayard-sur-Marne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 646 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur RTE Departementale n 247. Déposé en été 2015, autorisé le 17 août 2015 par la commune de Bayard-sur-Marne. Implanté RTE Departementale n 247, à Bayard-Sur-Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Prez-sur-Marne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 813 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (333 m² issues de transformation, 333 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 646 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bayard-sur-Marne compte 1 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale n 247, Bayard-Sur-Marne (52170).
Références cadastrales : ZA, 15f, ZA, 15e, ZA, 15d.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Troisfontaines-la-Ville (52130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 20 m² | 0 m² | 313 m² | 646 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | -333 m² | 0 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 333 m² | 20 m² | 333 m² | -20 m² | 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 333 m² |
| Total détail | 333 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 646 m² |
| Superficie du terrain | 7 813 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05226515N0003
- Code commune INSEE : 52265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bayard-Sur-Marne (52170). Les travaux prévoient des transformations pour 666 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 7 813 m².
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