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Autorisation d’urbanisme PC n°09000822A0012 à BAVILLIERS (90800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09000822A0012). Le projet est situé au 26 rue de la Charmeuse à BAVILLIERS (90800). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2023, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 39 176 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 859 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue de la Charmeuse, BAVILLIERS (90800).

Références cadastrales : AH, 28, AH, 29, AH, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMHOTEP (SIREN 531598365, SIRET 53159836500017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MASEVAUX (68290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 859 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²1 599 m²0 m²0 m²1 607 m²1 607 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 599 m²-1 599 m²-1 599 m²
Autres locaux non résidentiels1 851 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 851 m²
Total1 851 m²8 m²1 599 m²0 m²1 599 m²8 m²1 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces1
3 pièces7
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés19
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 859 m²
Superficie du terrain39 176 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000822A0012
  • Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAVILLIERS (90800). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 8 m², 0 m² et parcelle de 39 176 m².