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Autorisation d’urbanisme PC n°09000816A0004 à BAVILLIERS (90800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09000816A0004). Le projet est situé au 3 rue de la Charmeuse à BAVILLIERS (90800). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 554 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 315 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de la Charmeuse, BAVILLIERS (90800).

Références cadastrales : AE, 318, AE, 339, AE, 340.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CHARMEUSE SALEMKOUR (SIREN 452934565, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation171 m²315 m²0 m²66 m²0 m²249 m²420 m²
Total171 m²315 m²0 m²66 m²0 m²249 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée66 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain1 554 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09000816A0004
  • Code commune INSEE : 90008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAVILLIERS (90800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 315 m², 0 m² et parcelle de 1 554 m².