Permis de construire à Baverans (39100) - 95 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0390422500010 délivré le 2025/08/25 à BAVERANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 25 août 2025 par la commune de BAVERANS. Implanté 6 QTE Route des Sarrazins, à Baverans (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 544 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
BAVERANS compte 497 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 QTE Route des Sarrazins, Baverans (39100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAVERANS (39100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Autres locaux non résidentiels
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
0 m²
Total
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
95 m²
Total détail
95 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
544 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite95 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baverans (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 544 m².
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