← Retour aux permis de construire de logements à Bavent (14860)

Permis de construire n°PC 01404622R0004 à Bavent (14) pour un logement accordé le 11 octobre 2022 à ELEVAGE DE SAFRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01404622R0004 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Bavent (14860), pour un projet situé 8 Chemin de la Haie de Saule, BAVENT (14860). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 49 890 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ELEVAGE DE SAFRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Chemin de la Haie de Saule, BAVENT (14860), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2022 par la Ville de Bavent.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 829 m² sur une emprise foncière de 49 890 m². La surface de plancher créée atteint 829 m² dont habitation (264 m²) et locaux (565 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 264,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 829 m²
  • Surface du terrain : 49 890 m²
  • Référence cadastrale : C 284, C 285, C 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/10/2022
Foncier49 890 m²
Surface construite829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELEVAGE DE SAFRAN
  • SIREN : 915276778
  • SIRET : 91527677800015
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 829 m²
Variation nette totale 829 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01404622R0004
  • Code commune INSEE : 14046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bavent (14860)

→ Voir tous les PC logements à Bavent (14860)