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Autorisation d’urbanisme PC n°01404617R0015 à BAVENT (14860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01404617R0015). Le projet est situé au 16 RUE DE LA PETITE JUSTICE à BAVENT (14860). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 111 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 703 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA PETITE JUSTICE, BAVENT (14860).

Références cadastrales : AE, 49.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALVADOS HABITAT (SIREN 780705703, SIRET 78070570300012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 517 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²449 m²0 m²186 m²0 m²263 m²449 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Total186 m²703 m²0 m²186 m²0 m²517 m²703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés2
Surface créée703 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée186 m²
Surface après travaux (totale)703 m²
Superficie du terrain2 111 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01404617R0015
  • Code commune INSEE : 14046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAVENT (14860). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 703 m², 0 m² et parcelle de 2 111 m².