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Autorisation d’urbanisme PC n°02504816M0005 à BAVANS (25550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02504816M0005). Le projet est situé au 29 GRANDE RUE à BAVANS (25550). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 777 m². La surface de plancher créée atteint 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 GRANDE RUE, BAVANS (25550).

Références cadastrales : AI, 713.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELFORT (90000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : -122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Autres locaux non résidentiels398 m²0 m²0 m²398 m²0 m²-398 m²0 m²
Total398 m²276 m²0 m²398 m²0 m²-122 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain777 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02504816M0005
  • Code commune INSEE : 25048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAVANS (25550). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 276 m², 0 m² et parcelle de 777 m².