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Permis de construire à Les Baux Ste Croix (27180) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02704417F0005 délivré le 2017/12/26 à LES BAUX STE CROIX autorise une construction neuve pour un programme de 261 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 261 m² sur Lot A rue de la Liberation. Déposé en été 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de LES BAUX STE CROIX. Implanté Lot A rue de la Liberation, à Les Baux Ste Croix (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 56 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

LES BAUX STE CROIX compte 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot A rue de la Liberation, Les Baux Ste Croix (27180).

Références cadastrales : ZD, 17, ZD, 18.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX CEDEX (27009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²261 m²
Total0 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain56 680 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704417F0005
  • Code commune INSEE : 27044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Baux Ste Croix (27180). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 56 680 m².

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