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Permis de construire à Les Baux-De-Breteuil (27160) - 243 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02704315F0002 délivré le 2015/05/12 à Les Baux-de-Breteuil autorise une transformation sans extension pour un programme de 243 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC CIVILE DU HAMELET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (486 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Les Baux-de-Breteuil. Implanté 12 RUE DU HAMELET, à Les Baux-De-Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC CIVILE DU HAMELET.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 241 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (243 m² issues de transformation, 243 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

Les Baux-de-Breteuil compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DU HAMELET, Les Baux-De-Breteuil (27160).

Références cadastrales : OJ, 283, OJ, 78.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC CIVILE DU HAMELET (SIREN 449842095, SIRET 44984209500019, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Baux-de-Breteuil (27160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation243 m²0 m²243 m²0 m²243 m²243 m²
Total243 m²0 m²243 m²0 m²243 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée243 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain10 241 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02704315F0002
  • Code commune INSEE : 27043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Baux-De-Breteuil (27160). Les travaux prévoient des transformations pour 486 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 10 241 m².

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