Permis de construire à La Baussaine (35190) - 354 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03501714S0006 délivré le 2014/11/10 à La Baussaine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur Lieu-dit Les Douetaux. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 novembre 2014 par la commune de La Baussaine. Implanté Lieu-dit Les Douetaux, à La Baussaine (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Les Douetaux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 338 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Baussaine compte 675 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Douetaux, La Baussaine (35190).
Références cadastrales : A, 680, A, 681, A, 682.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Baussaine (35190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 338 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 160 m² | -174 m² | 16 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 160 m² | 14 m² | 160 m² | -14 m² | 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 354 m² |
| Superficie du terrain | 26 880 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501714S0006
- Code commune INSEE : 35017 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Baussaine (35190). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 26 880 m².
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