Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 819 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0250472300025 délivré le 2024/03/20 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 819 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV BAUME LES DAMES, le programme résidentiel autorise la construction de 819 m² sur ZAC des Dames du Quin. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté ZAC des Dames du Quin, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BAUME LES DAMES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 791 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 819 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 819 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC des Dames du Quin, Baume Les Dames (25110).
SCCV BAUME LES DAMES (SIREN 917864316, SIRET 91786431600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BUSY (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 819 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
819 m²
0 m²
0 m²
0 m²
819 m²
819 m²
Total
0 m²
819 m²
0 m²
0 m²
0 m²
819 m²
819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
En résidence
12
Répartition par taille
2 pièces
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
819 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
819 m²
Superficie du terrain
2 791 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 819 m²; la surface après travaux atteint 819 m². Le terrain couvre 2 791 m².
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