Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 722 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0250472300014 délivré le 2023/09/05 à BAUME LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 722 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IDYLLIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 086 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 septembre 2023 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 2 PL DU GEN DE GAULLE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IDYLLIS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 413 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (543 m² issues de transformation, 543 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 543 m² d’habitation et 179 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 PL DU GEN DE GAULLE, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AH, 778, AH, 79.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IDYLLIS (SIREN 890497134, SIRET 89049713400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 722 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 179 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 722 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 543 m² |
| Total détail | 543 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 722 m² |
| Superficie du terrain | 1 413 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250472300014
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 086 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 1 413 m².
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