Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0250472300008 délivré le 2023/06/28 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VONIN HOLDING, le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur LOT 62. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juin 2023 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté LOT 62, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VONIN HOLDING.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VONIN HOLDING (SIREN 538428558, SIRET 53842855800026, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Total
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
826 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 826 m².
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