Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0250472200131 délivré le 2022/12/07 à BAUME LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme de 143 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 15 AV DU PRESIDENT KENNEDY, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 662 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (143 m² issues de transformation, 143 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 143 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 AV DU PRESIDENT KENNEDY, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
143 m²
0 m²
143 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Total
143 m²
0 m²
143 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
143 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
143 m²
Superficie du terrain
662 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 662 m².
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