Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 78 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0250472200026 délivré le 2023/03/01 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 691 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 691 m² sur 9 RUE SUR LE CHAILLE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 9 RUE SUR LE CHAILLE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 613 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 691 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE SUR LE CHAILLE, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : BA, 281.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAUME LES DAMES (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 691 m² · Variation nette totale : 691 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 691 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 691 m² |
| Superficie du terrain | 2 500 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250472200026
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 691 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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