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Autorisation d’urbanisme PC n°0250472100029 à BAUME LES DAMES (25110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0250472100029). Le projet est situé au 9 RUE FELIX BOUGEOT à BAUME LES DAMES (25110). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 205 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE FELIX BOUGEOT, BAUME LES DAMES (25110).

Références cadastrales : AH, 375.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VAL DE ROULANS (25640).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²224 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²-63 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²7 m²63 m²0 m²0 m²70 m²233 m²
Total342 m²7 m²108 m²0 m²108 m²7 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite125 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0250472100029
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAUME LES DAMES (25110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 0 m² et parcelle de 205 m².