Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 407 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0250471900041 délivré le 2020/03/12 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 407 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 4 RUE DU STADE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 4 RUE DU STADE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 722 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (407 m² issues de transformation, 407 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU STADE, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AH, 942.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONT LES MOULINS (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 497 m² | 0 m² | 152 m² | 90 m² | 407 m² | -345 m² | 152 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 407 m² | 90 m² | 407 m² | -90 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 407 m² |
| Total détail | 407 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 722 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250471900041
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 814 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 722 m².
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