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Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 3 194 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0250471900040 délivré le 2020/04/29 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 3 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELYPSE SARL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 194 m² sur 4 PROMENADE DU BREUIL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2020 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 4 PROMENADE DU BREUIL, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELYPSE SARL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 12 603 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 194 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 194 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PROMENADE DU BREUIL, Baume Les Dames (25110).

Références cadastrales : AV, 257, AV, 274, AV, 275.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELYPSE SARL (SIREN 381806264, SIRET 38180626400036, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BAUME LES DAMES (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 194 m² · Variation nette totale : 3 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 194 m²0 m²0 m²0 m²3 194 m²3 194 m²
Total0 m²3 194 m²0 m²0 m²0 m²3 194 m²3 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces24
4 pièces6
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée3 194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 194 m²
Superficie du terrain12 603 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0250471900040
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 3 194 m²; la surface après travaux atteint 3 194 m². Le terrain couvre 12 603 m².

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