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Permis de construire n°PC 0250471800021 à Baume-les-Dames (25) pour 13 logements délivré le 12 février 2019 à HABITAT 25

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0250471800021 délivré le 12 février 2019 par la ville de Baume-les-Dames (25110), pour un projet situé 5 Rue Barbier, BAUME LES DAMES (25110). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, HABITAT 25 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Barbier, BAUME LES DAMES (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019 par la Ville de Baume-les-Dames.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 249 m² sur une emprise foncière de 1 133 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 249 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 049 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 249 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : AH 822

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/12
Foncier1 133 m²
Surface construite1 249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 25
  • SIREN : 272500018
  • SIRET : 27250001800010
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 1 249 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Autres locaux non résidentiels 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 049 m²
Total 1 249 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
094000 13
0,0 % 69,2 % 30,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0250471800021
  • Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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