Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 1 249 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0250471800021 délivré le 2019/02/12 à BAUME LES DAMES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 249 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 098 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 février 2019 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 5 RUE BARBIER, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 133 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 049 m² issues de transformation, 1 049 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 049 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 249 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE BARBIER, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AH, 822.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BESANCON (25041).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 249 m² · Surface après travaux (totale) : 1 249 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | -1 049 m² | 200 m² |
| Total | 1 249 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 1 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 049 m² |
| Total détail | 1 049 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 249 m² |
| Superficie du terrain | 1 133 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0250471800021
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 2 098 m²; la surface après travaux atteint 1 249 m². Le terrain couvre 1 133 m².
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