Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 741 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0250471700005 délivré le 2017/04/12 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 741 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CARRE DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 741 m² sur RUE ROSA LUXEMBURG. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 avril 2017 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté RUE ROSA LUXEMBURG, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARRE DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 742 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 741 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 741 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE ROSA LUXEMBURG, Baume Les Dames (25110).
CARRE DE L'HABITAT (SIREN 814812277, SIRET 81481227700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUTTERBACH (68460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 741 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
741 m²
0 m²
0 m²
0 m²
741 m²
741 m²
Total
0 m²
741 m²
0 m²
0 m²
0 m²
741 m²
741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
741 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
741 m²
Superficie du terrain
1 742 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 741 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 1 742 m².
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