Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 105 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02504716Z0026 délivré le 2017/01/16 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (372 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 15 AV DU GENERAL LECLERC, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 146 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 105 m², dont 186 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 430 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 AV DU GENERAL LECLERC, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AH, 564, AH, 907.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DAMMARTIN LES TEMPLIERS (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 325 m² | 105 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 105 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 186 m² |
| Total détail | 186 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 105 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 1 146 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02504716Z0026
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des transformations pour 372 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 1 146 m².
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