Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02504716Z0015 délivré le 2016/09/26 à BAUME LES DAMES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 437 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RESIDENCE DU PARC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (864 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 septembre 2016 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 5 RUE DU STADE, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RESIDENCE DU PARC.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 478 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 m², dont 432 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU STADE, Baume Les Dames (25110).
Références cadastrales : AV, 106, AV, 107, AV, 108.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESIDENCE DU PARC (SIREN 821982428, SIRET 82198242800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Baume les Dames (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 432 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 432 m² | -250 m² | 182 m² |
| Total | 432 m² | 5 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 5 m² | 437 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 432 m² |
| Total détail | 432 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 5 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 437 m² |
| Superficie du terrain | 478 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02504716Z0015
- Code commune INSEE : 25047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 864 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 478 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baume-les-Dames (25110)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Glycines - nouvelle construction - 425 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Angela Davis - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - Rue Francoise Dolto - nouvelle construction - 81 m² Habitation
- 2024 - simone veil - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2024 - RUE SIMONE VIEIL - nouvelle construction - 75 m² Habitation
- 2024 - PROM DU BREUIL - transformation sans extension ni diminution de surface - 562 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - ZAC Des Dames du Quin Tran - nouvelle construction - 166 m² Habitation
- 2024 - 54 ZAC des Dames du Quin 2 - nouvelle construction - 84 m² Habitation