Permis de construire à Baume Les Dames (25110) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02504713Z0004 délivré le 2013/05/22 à BAUME LES DAMES autorise une construction neuve pour un programme de 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur 27 AV DU PRESIDENT KENNEDY. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de BAUME LES DAMES. Implanté 27 AV DU PRESIDENT KENNEDY, à Baume Les Dames (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 751 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
BAUME LES DAMES compte 4 991 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 AV DU PRESIDENT KENNEDY, Baume Les Dames (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Baume les Dames (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
121 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
179 m²
Autres locaux non résidentiels
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
Total
194 m²
58 m²
0 m²
0 m²
0 m²
58 m²
252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
58 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
252 m²
Superficie du terrain
751 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Baume Les Dames (25110). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 751 m².
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