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Autorisation d’urbanisme PC n°02603318M0007 à LA BAUME DE TRANSIT (26790) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02603318M0007). Le projet est situé au 242 Chemi des Espassiens à LA BAUME DE TRANSIT (26790). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 20 476 m². La surface de plancher créée atteint 900 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 275 m².

Localisation du projet

Adresse : 242 Chemi des Espassiens, LA BAUME DE TRANSIT (26790).

Références cadastrales : 0C, 480, 0C, 481, 0C, 482.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REMI POUIZIN VIGNOBLES (SIREN 530782333, SIRET 53078233300021, APE 47.25Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VISAN (84260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 275 m² · Variation nette totale : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels375 m²715 m²50 m²0 m²0 m²765 m²1 140 m²
Total375 m²900 m²50 m²0 m²50 m²900 m²1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 275 m²
Superficie du terrain20 476 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 090 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02603318M0007
  • Code commune INSEE : 26033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAUME DE TRANSIT (26790). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 900 m², 0 m² et parcelle de 20 476 m².