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Permis de construire n°PC 0910471810001 à Baulne (91) pour 66 logements délivré le 5 juillet 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910471810001 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Baulne (91590), pour un projet situé 76 Route de Corbeil, BAULNE (91590). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 542 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 76 Route de Corbeil, BAULNE (91590), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Baulne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 4 433 m² sur une emprise foncière de 4 542 m². La surface de plancher créée atteint 4 433 m² dont habitation (4 433 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 433 m²
  • Surface du terrain : 4 542 m²
  • Référence cadastrale : AL 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier4 542 m²
Surface construite4 433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 773 m²
Surface après travaux (totale) 4 433 m²
Variation nette totale 3 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 4 433 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 341 m² 4 433 m²
Autres locaux non résidentiels 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² -681 m² 0 m²
Total 773 m² 4 433 m² 0 m² 773 m² 0 m² 3 660 m² 4 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023271240 66
0,0 % 34,8 % 40,9 % 18,2 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910471810001
  • Code commune INSEE : 91047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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