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Déclaration préalable n°DP 04405523T0572 à La Baule-Escoublac (44) pour 6 logements non opposée le 20 septembre 2023 à KOPAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04405523T0572 délivré le 20 septembre 2023 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 59 Chemin du Moulin, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 689 m².

Programme et contexte

En août 2023, KOPAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 59 Chemin du Moulin, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2023 par la Ville de La Baule-Escoublac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 1 689 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 1 689 m²
  • Référence cadastrale : AX 328, AX 604, AX 606

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2023
Foncier1 689 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KOPAN
  • SIREN : 904733045
  • SIRET : 90473304500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 30 m² 256 m² 0 m² 256 m² 30 m² 286 m²
Total 256 m² 30 m² 256 m² 0 m² 256 m² 30 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405523T0572
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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