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Permis de construire n°PC 04405523T0075 à La Baule-Escoublac (44) pour 60 logements délivré le 27 septembre 2023 à CONSENCIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405523T0075 délivré le 27 septembre 2023 par la ville de La Baule-Escoublac (44500), pour un projet situé 9001 Place du 18 Juin 1940, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 781 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CONSENCIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9001 Place du 18 Juin 1940, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023 par la Ville de La Baule-Escoublac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 4 283 m² sur une emprise foncière de 3 781 m². La surface de plancher créée atteint 736 m² dont habitation (736 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 283 m²
  • Surface du terrain : 3 781 m²
  • Référence cadastrale : BY 224, BZ 176, BZ 648

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2023
Foncier3 781 m²
Surface construite4 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSENCIA
  • SIREN : 851648030
  • SIRET : 85164803000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 547 m²
Surface après travaux (totale) 4 283 m²
Variation nette totale 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 736 m² 2 079 m² 0 m² 315 m² 2 500 m² 2 815 m²
Autres locaux non résidentiels 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 1 468 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 764 m²
Total 3 547 m² 736 m² 2 079 m² 0 m² 2 079 m² 736 m² 4 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13434000 60
21,7 % 71,7 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · en résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405523T0075
  • Code commune INSEE : 44055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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