Autorisation d’urbanisme PC n°04405523T0075 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405523T0075). Le projet est situé au 9001 PLACE DU 18 JUIN 1940 à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2023, autorise la création de 60 logements sur une parcelle de 3 781 m². La surface de plancher créée atteint 736 m². Le projet convertit 315 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 283 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 9001 PLACE DU 18 JUIN 1940, LA BAULE-ESCOUBLAC (44500).
CONSENCIA (SIREN 851648030, SIRET 85164803000027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LA BAULE ESCOUBLAC (44500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 283 m² · Variation nette totale : 736 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
315 m²
736 m²
2 079 m²
0 m²
315 m²
2 500 m²
2 815 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 764 m²
-1 764 m²
-1 764 m²
Autres locaux non résidentiels
3 232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 232 m²
Total
3 547 m²
736 m²
2 079 m²
0 m²
2 079 m²
736 m²
4 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
60
Répartition par typologie
En résidence
60
Répartition par taille
1 pièce
13
2 pièces
43
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
60
Surface créée
736 m²
Surface transformée
315 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 283 m²
Superficie du terrain
3 781 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 468 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Les principaux éléments portent sur 60 logements, 736 m², 315 m² et parcelle de 3 781 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04405523T0075
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSENCIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851648030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85164803000027
Code postal du demandeur
44500
Localité du demandeur
LA BAULE ESCOUBLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DU 18 JUIN 1940
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BAULE-ESCOUBLAC
Code postal du terrain
44500
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
648
Superficie du terrain
3781
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
3
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
60
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
60
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
60
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
13
Nombre de logements de 2 pièces créés
43
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
736
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2079
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1764
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1764
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée